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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Alors que l'ARS Océan Indien a fêté ses cinq ans le 1er avril 2015, elle revient sur ses réalisations, dans un rapport d'activité quinquennal publié le 20 août dernier. Dans le champ médico-social, trois Ehpad — pour 206 places — et sept établissements et services pour personnes handicapées — 381 places — ont été installés à La Réunion. À Mayotte, "les premières autorisations médico-sociales ont été accordées en 2012 pour atteindre 300 places fin 2014", signale Chantal de Singly, directrice géné…
Les conseils départementaux saisis d'une demande incomplète d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doivent impérativement en informer le demandeur dans un délai de dix jours. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de 2013, publiée fin août 2015 dans son recueil de jurisprudence. L'affaire étudiée concerne une demande d'Apa auprès du conseil départemental* du Bas-Rhin, formée par un Ehpad pour une de ses résidentes. La requête a été enregistrée en juillet…
Les données annuelles des dépenses d'aide sociale des départements viennent de tomber. Dans un document de travail rendu public le 25 août, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait état de 32 milliards d'euros (Md€) nets de dépenses sur la France métropolitaine, dont 7 Md€ pour les personnes âgées et 6,3 Md€ pour les personnes handicapées. Troisième et quatrième postes de dépenses derrière l'insertion et l'enfance, ces catégories représentent 45%…
[Société] En 2014, l'association des Petits frères des pauvres a tout particulièrement développé ses interventions en Ehpad
Dans son dernier rapport d'activité, l'association des Petits frères des pauvres revient sur les chiffres clés de ses actions destinées notamment à lutter contre l'isolement des âgés. L'année passée, 2 924 personnes ont ainsi été accompagnées dans plus de 500 hébergements collectifs (dont 426 Ehpad et 80 unités de soins de longue durée). Toutes structures confondues, ces résidents…
Les résultats d'une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) de soins palliatifs à l'Ehpad de Larmont (Doubs) confirment que les dispositifs mis en place par les lois Leonetti et Kouchner sont mal connues. Les auteurs de cette étude — présentée dans la revue Santé publique diffusée sur le site Internet Ameli de l'Assurance maladie — soulignent que cette EPP menée sur des données datant de 2012 a conduit à un plan d'amélioration de la qualité de l'établissement en question. Programmé pour …
Sur la commune de Drocourt (Pas-de-Calais), un Ehpa et un Ehpad vont voir le jour à horizon 2018. Début juillet, le bailleur social Maisons & cités et l'association Apreva réalisations médico-sociales ont signé un protocole d'accord pour la construction et la gestion de ces deux établissements. Les travaux interviendront en deux tranches, tout d'abord l'Ehpa, composé de 44 logements, devrait ouvrir ses portes début 2017, précise la ville sur son site Internet. Cette nouvelle structure remplacera…