17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l'article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'une capacité de gérontologie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur, ou à défaut, d'une attestation de formation continue. Selon le même code, le praticien entrant en établissement dispose d'un délai de trois ans pour satisfaire…
[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors
Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent bénéficier les âgés pour faciliter leur maintien à domicile ou leur entrée en institution sur ce territoire. C'est aussi l'occasion de dresser un bilan. Ainsi, le Département du Gers déclare financer chaque année l’hébergement en maisons de retraite de …
En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages, tels que des souffrances physiques ou morales ou encore des troubles dans ses conditions d'existence, et ce, même en l'absence de faute de la collectivité qui l'emploie. La cour administrative d'appel de Nantes a rappelé ces règles dans une décision …