Ehpad

Première expérimentation de ce genre, l'unité de soins palliatifs qui a ouvert début janvier à l'Ehpad des Chênes dans la ville des Herbiers pourrait bien se déployer à travers l'ensemble du territoire. L'unité compte une dizaine de places et bénéficie d'une équipe dédiée. Une expérimentation menée dans le cadre d'un appel à projets de la Fnadepa.

Sauf dans le cas d'une mesure de protection juridique, le conjoint d'une personne placée en Ehpad ne peut contester la décision, même si elle a été prise sans son consentement. Une telle affaire a été jugée par le tribunal de Nancy en décembre.

L'organisation territoriale des soins est un prérequis pour déployer les usages de la téléconsultation en Ehpad. Cette dernière — dont les bénéfices sont unanimes — nécessite aussi de synchroniser les emplois du temps des professionnels, ce qui peut constituer un frein. Le remboursement des solutions, inexistant aujourd'hui, pose enfin question.

Un premier bilan positif. Lancé il y a six mois, le dispositif Perf Ehpad a permis d'accompagner près de 600 établissements en difficulté. Visant uniquement à accompagner et fort de plusieurs bons retours, le programme est amené à évoluer au cours de l'année 2026, explique le directeur général de l'Anap.

L'autorisation d'intrusion dans un espace privé médico-social — comme une chambre d'Ehpad — pour un contrôle doit être consignée dans le contrat de séjour ou document individuel. Cette règle est détaillée par décrets issus de la loi Bien vieillir.

Longuement attendu par le secteur, le décret fixant les modalités d'applications et les dispositions budgétaires et de gouvernance des GTSMS a été publié au JO du 29 décembre. Les établissements concernés ont eu jusqu'à ce 31 décembre pour adhérer à un tel groupement. Le décret modifie des dispositions relatives à d'autres formes de gouvernance.