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Ehpad

La CNSA bénéficie d'une autorisation d'engagement complémentaire de 45 millions d'euros pour 2013

Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Publié le 30 décembre 2013 à 14h51

Publié le 27 décembre 2013 à 17h06

Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

Publié le 27 décembre 2013 à 16h35

L'ARS Basse-Normandie a publié l'actualisation 2013 du Priac

L'actualisation 2013 du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2013-2018 de Basse-Normandie a été validée par l'ARS le 24 décembre. "Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma régional de l'organisation médico-sociale. Il a pour rôle de programmer les financements mobilisables contribuant à la réalisation du schéma et l'atteinte des objectifs du Plan stratégique régional de santé", rappelle l'ARS sur son site Internet. Le Priac…

Publié le 27 décembre 2013 à 14h52

Publié le 26 décembre 2013 à 16h50

Publié le 26 décembre 2013 à 14h46

Publié le 24 décembre 2013 à 15h35