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La loi de finances définitivement adoptée sera examinée par le Conseil constitutionnel
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …
Les logements-foyers ont été, il y a deux décennies, délaissés au profit des Ehpad. Mais le temps du tout Ehpad est terminé et les pouvoirs publics se penchent à nouveau sur d'autres solutions d'accueil pour personnes âgées plus ou moins dépendantes. En 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a mené une enquête auprès des responsables de logements-foyers d'Île-de-France et en présente les principaux résultats dans sa publication cadr'@ge de décembre. Avec cette étude, la Cnav souhaite…