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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Alors que le projet de décret relatif à l'intervention des professionnels exerçant à titre libéral dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), actuellement devant le Conseil d'État, devrait être validé en novembre pour une application au 1er janvier prochain, le syndicat national des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) déplore de sérieuses "insuffisances" dans son contenu. Ainsi, s'il évoque les missions du médecin coordonnateur, le texte ne lui octroie…
À l'occasion de son audition le 13 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a annoncé une prolongation de deux ans de l'expérimentation sur la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Initialement prévue au 1er janvier 2011, la généralisation…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.
Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…
Le comité national de suivi de l'expérimentation sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s'est donné rendez-vous le 15 septembre dernier pour faire le point sur l'expérimentation en cours (lire aussi notre brève du 16/07/2010). L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a présenté les conclusions qu'elle doit rendre aux parlementaires avant le 1er octobre, indique à Hospimedia Murielle Jamot, adjointe…
Inquiète quant au devenir des Unités de soins de longue durée (USLD), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande audience à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Dans un courrier du 13 septembre, la fédération alerte sur le danger du dispositif de convergence qui est défini dans la campagne budgétaire 2010 pour les USLD, sur la même base que le dispositif applicable aux Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les lits "USLD redéfinis", pourtant …