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Enfance

Les modalités de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont revues à Mayotte

Un décret, paru au Journal officiel du 4 décembre aligne sur la métropole les modalités d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50 et 79%, à compter du 1er juin 2021.

Le texte prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des retenues sur les aides personnelles au logement pour la récupération des indus en matière de prestations familiales. Le…

Publié le 7 décembre 2020 à 11h12