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Entreprises

Publié le 17 juin 2020 à 09h29

La prolongation des durées d'exécution des contrats publics est de 4 mois environ

La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la fiche technique sur l'ordonnance de mars 2020 sur les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics durant la crise sanitaire a été mise à jour. Elle prévient que "la date retenue pour déterminer le champ des contrats éligibles au dispositif ayant été fixée au 23 juillet 2020", la durée minimale de prorogation de délais d'exécution prévue est de quatre mois et de onze jours, "soit le temps é…

Publié le 15 juin 2020 à 15h57

Publié le 10 juin 2020 à 14h26

Publié le 10 juin 2020 à 10h38

Publié le 9 juin 2020 à 09h14