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Entreprises

L'Igas est missionnée pour faire la lumière sur la réforme des transports sanitaires

Information mise à jour : Cette mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans une instruction (à télécharger ci-dessous) daté du 27 novembre mais mise en ligne ce 11 janvier.

À l'issue d'une entrevue ce 5 décembre au ministère des Solidarités et de la Santé, l'Association pour la défense des transporteurs sanitaires (ADTS) a indiqué qu'Agnès Buzyn allait missionner l'Inspection générale des affaires sociales…

Publié le 6 décembre 2018 à 17h09 - mis à jour le 14 janvier 2019 à 15h52

Publié le 9 janvier 2019 à 14h38

Publié le 9 janvier 2019 à 11h40

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

Publié le 2 janvier 2019 à 16h16

Damien Michon

Publié le 27 décembre 2018 à 14h21

La suppression de la prime aux employeurs d'apprentis handicapés sera compensée par une aide unique

Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …

Publié le 27 décembre 2018 à 13h59