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Entreprises

Pierre Forest

Publié le 25 octobre 2018 à 12h49 - mis à jour le 15 janvier 2019 à 10h04

L'Igas est missionnée pour faire la lumière sur la réforme des transports sanitaires

Information mise à jour : Cette mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans une instruction (à télécharger ci-dessous) daté du 27 novembre mais mise en ligne ce 11 janvier.

À l'issue d'une entrevue ce 5 décembre au ministère des Solidarités et de la Santé, l'Association pour la défense des transporteurs sanitaires (ADTS) a indiqué qu'Agnès Buzyn allait missionner l'Inspection générale des affaires sociales…

Publié le 6 décembre 2018 à 17h09 - mis à jour le 14 janvier 2019 à 15h52

Publié le 9 janvier 2019 à 14h38

Publié le 9 janvier 2019 à 11h40

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

Publié le 2 janvier 2019 à 16h16