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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
[Ressources humaines] La programmation de l'égalité salariale hommes-femmes est rendue obligatoire dans les entreprises de services à la personne
Le Journal officiel du 29 juillet a acté par arrêté l'extension de l'avenant n° 2 du 25 janvier 2017 à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Le texte prévoit notamment l'obligation, pour tous les employeurs et salariés du secteur, de la révision des minima conventionnels sous réserve de la définition et programmation…
La commission européenne a reçu le 20 juillet un projet de décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, qui modifie le Code de la santé publique. Ce décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018, présente le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé qui devrait entrer en vigueur au plus tard en 2019 (lire notre article).
Le décret définit le périmètre de la certification, les obligations et les conditions de certification…
[Qualité] Les porteurs du VIH ou d'une hépatite pourront bénéficier début 2018 de soins funéraires
Par le biais d'un arrêté paru ce 20 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé a levé l'interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite. Une demande à nouveau réclamée durant la campagne présidentielle notamment par l'association Act-up Paris. La nouvelle réglementation sera applicable à compter du 1er janvier 2018. La liste des infections…