17h31
Article
Le recueil de la parole des patients doit se traduire en actions concrètes d'amélioration
[Handicap] Le réseau Accessible pour tous lance une pétition pour un vrai ministère du Handicap
"Douze millions de citoyens #Handicapés, ça mérite un vrai ministère", clame le réseau Accessible pour tous dans sa pétition mise en ligne. Il suggère donc au nouveau président de la République, Emmanuel Macron, de nommer un "handi ministre" qui disposerait d'un budget pour améliorer la vie et l'avenir des personnes handicapées. Outre l'accessibilité, de nombreux dysfonctionnements perdurent dans le secteur…
[Politique de santé] Les règlements européens sur les dispositifs médicaux sont parus
La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur les DM de diagnostic in vitro, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises disposent de trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions. "La plus importante modification du cadre réglementaire que le secteur des DM ait…
Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission de données issues d'un DM mis à la disposition d'un patient pour certaines affections chroniques. La liste de ces affections n'est pas précisée par le texte.
Dans un premier temps, la Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de sant…
Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…
[Économie] Le montant mensuel de l'AAH est réévalué au 1er avril à 810,89 euros
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 810,89 euros à compter du 1er avril 2017, selon un décret paru ce 4 mai au Journal officiel. Cette revalorisation annuelle, conformément à la loi, stipule le texte, prend en considération "l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut…
[Dialogue social] Des formations destinées à parfaire le dialogue social voient le jour dans le privé et le public
Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…