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Loi Travail - Rejet censure / Vaccin Hépatite B - Condamnation

[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail

L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, soit la quatrième fois que le Gouvernement recourt à ce dispositif en un an. L'exécutif avait en effet engagé sa responsabilité sur la lecture en procédure accélérée du projet de loi Travail. 246 députés ont …

Publié le 12 mai 2016 à 16h50

Publié le 12 mai 2016 à 15h58

Publié le 11 mai 2016 à 10h34

Le Gouvernement passe en force avec l'article 49-3 pour faire voter le projet de loi Travail

Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a été suspendu ce 10 mai à l'Assemblée nationale. Cette suspension fait suite au recours par le Premier ministre à la procédure prévue à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilit…

Publié le 10 mai 2016 à 15h49

Publié le 10 mai 2016 à 10h29

Publié le 9 mai 2016 à 16h06

Publié le 9 mai 2016 à 14h48