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La journée mondiale du travail social prône l'harmonie et un certain apaisement
Par le biais d'un décret publié ce 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes grave officiellement dans le marbre son programme de modernisation des systèmes d'information (SI) et de télécommunication des Samu. En six articles, le texte rappelle ainsi que ce dispositif vise à "offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de gestion…
L'Assurance maladie annonce mettre à la disposition des internautes un jeu de données annuelles sur la consommation de médicaments. Sous le nom d'Open Medic, il intègre des informations sur les bénéficiaires (nombre total, classe d'âge et sexe, exonération du ticket modérateur...) et les prescripteurs (spécialité, région...) en complément des informations sur les 2,34 milliards de boîtes de médicaments remboursés sur les dix dernières années. L'Assurance maladie précise que cette nouvelle base "…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…