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Entreprises

Publié le 29 mars 2016 à 16h37

Publié le 29 mars 2016 à 16h35

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Publié le 29 mars 2016 à 15h58

secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

Publié le 25 mars 2016 à 17h28

Le projet de loi réformant le Code du travail est présenté en Conseil des ministres

La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du travail. Un texte qui prend finalement l'appellation de "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

La concertation avec les partenaires sociaux "a fait l'objet de débats vifs et…

Publié le 24 mars 2016 à 17h29