17h31
Article
Le recueil de la parole des patients doit se traduire en actions concrètes d'amélioration
Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …
La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du travail. Un texte qui prend finalement l'appellation de "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".
La concertation avec les partenaires sociaux "a fait l'objet de débats vifs et…