Entreprises

Les usagers intègrent des commissions de la HAS avec voix délibérative

La Haute Autorité de santé (HAS) a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses commissions réglementaires, la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), fait-elle savoir par communiqué à l'issue de leurs premières réunions (respectivement le 18 et le 17 novembre). L'agence y a ainsi intégré les modifications prévues par décret, à savoir l'entrée d'adhérents d'associations de malades et…

Enquête

Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...

Le deuxième membre d'équipage devient obligatoire et systématique en hélismur ce 1er janvier 2016

Finie la dérogation accordée depuis un an par la Direction générale de l'aviation civile sur la présence d'un deuxième membre d'équipage technique à bord des hélismur. Bruxelles demande à la France de se conformer systématiquement aux textes européens au plus tard le 1er janvier prochain. La DGOS promet un soutien financier aux hôpitaux.

La qualité de service du SI Orbis est décriée par audit mais son bien-fondé pour l'AP-HP confirmé

Mené par une direction fonctionnelle du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, l'audit du projet de SI patient Orbis salue la reprise en main de son pilotage menée en 2014 par l'AP-HP. Mais la qualité de l'outil déployé par Agfa n'est toujours "pas au rendez-vous". Sans revenir sur sa finalité, le projet doit être remanié.

Bref médico-social

PLF 2016 - Collectivités / Aide à domicile - Fonds de restructuration / Boîte à outils - Silver économie

[Économie] Le Sénat édulcore la baisse des dotations aux collectivités locales prévue par le PLF 2016

Réunie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la commission des finances du Sénat a apporté jeudi 12 novembre, quelques modifications au texte. Parmi les éléments repris par les sénateurs, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités locales. Pour adoucir la "baisse brutale" des dotations — "conséquence première" de la chute de leurs investisseme…

Les précautions d'achat des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène sont rappelées

Une instruction du 16 octobre, diffusée ce 13 novembre, informe les établissements de santé de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixant les conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène utilisés chez les nouveau-nés, prématurés et nourrissons. Une décision de l'ANSM est en effet parue au Journal officiel le 9 octobre.

Pour rappel, l'oxyde d'éthylène est une substance…

L'état financier de la clinique Vedici-Vitalia de Bourg-la-Reine laisse craindre une fermeture

À Bourg-la-Reine, la direction de la Clinique Ambroise-Paré a présenté mi-octobre au comité d'entreprise, une procédure de cessation de paiement. L'activité, en berne depuis de longs mois, pèserait sur la viabilité de l'établissement. Les syndicats craignent l'émergence d'un nouveau désert médical avec l'arrêt de cette maternité de niveau 2A.

Les prestataires informatiques sursoient aux développements pour le programme Simphonie

En juin dernier, la fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) a appelé les acteurs publics et privés à mettre en cohérence les différents projets du programme de simplification du parcours administratif hospitalier et de numérisation des informations échangées (Simphonie). Elle s'associe désormais à l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa) pour qu'une réflexion concertée se mette en place avec les deux instances…

Bref médico-social

Korian - Allemagne / Départs forcés - Belgique / Orthophonistes - Salaires / Grippe - Vaccination personnels

[Finance] Korian a annoncé le 10 novembre son projet d'achat de Casa Reha, numéro trois allemand des maisons de retraite

Depuis plusieurs semaines, les ambitions de Korian en Allemagne sont dévoilées au compte-gouttes. Fin octobre, le groupe avait en effet confirmé avoir montré "un intérêt potentiel" pour Casa Reha, numéro trois allemand des maisons de retraite (lire ci-contre). Dans un nouveau communiqué, daté du 10 novembre, Korian est plus précis et annonce "la signature du projet d'acquisition…

L'Igas préconise une mission sur le modèle économique des instituts hospitalo-universitaires

Dans un rapport sur la situation financière du projet d'institut hospitalo-universitaire (IHU) en maladies infectieuses de Marseille, l'Igas et l'IGAENR préconisent plus généralement le lancement d'une mission sur le modèle économique à moyen terme des IHU en France. Un modèle "qui reste à construire".