17h31
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Le recueil de la parole des patients doit se traduire en actions concrètes d'amélioration
[Politique de santé] Les résidences autonomie devront proposer neuf prestations minimales à leurs résidents
Selon la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie devront proposer des prestations minimales, au nombre de neuf, précise la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce socle va être défini par un décret à paraître en mars, qui détaillera plus largement l'ensemble des dispositions réglementaires prévues par la loi. Les prestations minimales présenté…
Dans son enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) publiée le 23 février, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dénoncé "le manque de réactivité" des autorités sanitaires françaises et du laboratoire Sanofi, principal titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la Dépakine. Ce manque de réactivité a été reproché essentiellement dans l'information aux prescripteurs et patientes…
[Handicap] Matignon demande au Comité interministériel du handicap de réaliser des fiches diagnostic-handicap pour chaque projet de loi
Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), vient de recevoir, le 16 février dernier, sa lettre de mission. Nommé en septembre dernier à la tête du comité, l'anciendirecteur général adjoint du département du Doubs devra donc, à la demande de Manuel Valls, œuvrer à la réalisation des trois objectifs principaux fixés par Fran…
À l'issue d'une réunion organisée ce 23 février, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi réformant le droit du travail. Alors que l'avant-projet est actuellement soumis au Conseil d'État (lire ci-contre) et que le projet lui-même sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres, les neuf syndicats ne cachent pas leur insatisfaction face à un texte qui "comporte des risques pour les salariés…
La société immobilière d'investissement Icade a présenté ce 23 février ses résultats annuels 2015. Une présentation assortie du rappel de sa feuille de route stratégique à trois ans, dévoilée en novembre 2015, qui est destinée à renforcer le groupe "sur ses positions de leader" et de favoriser "la croissance et la performance". Pour rappel, parmi les cinq volets de cette stratégie, l'un vise à renforcer le leadership d'Icade Santé sur le marché français "à travers des acquisitions ciblées et une…
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie contre elles des chefs de tromperies et tromperies aggravées, escroquerie et obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM), a déclaré non prescrite l'action publique des chefs d'escroqueries et de tromperies.
Dans son arrêt, la Cour de cassation…