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Entreprises

Publié le 30 septembre 2015 à 16h06

Publié le 30 septembre 2015 à 15h55

Publié le 28 septembre 2015 à 15h06

Publié le 25 septembre 2015 à 15h27

Publié le 23 septembre 2015 à 12h46

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30