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Entreprises

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30

Publié le 22 septembre 2015 à 14h58

Publié le 22 septembre 2015 à 14h55

Publié le 22 septembre 2015 à 12h53

Publié le 22 septembre 2015 à 12h15

Publié le 21 septembre 2015 à 16h28

Suspendre l'exportation de contenants composés de bisphénol A est contraire à la Constitution

Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel (JO), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes "fabrication" et "exportation" de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA), destiné à recevoir des produits alimentaires, sont "contraires à la Constitution". Il a en effet considéré que la commercialisation des conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du BPA, comme les biberons, étant autorisée dans de nombreux pays,…

Publié le 21 septembre 2015 à 15h12

Appels à projets & candidatures

Implantation Ssiad - Champagne-Ardenne / Création Samsah - Savoie / Start-up numériques - Silver surfer / Création Mas - Rhône / ARS Martinique - Accueil de jour / Handi-pacte - Fonction publique

[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne entreprend le renforcement de places de Ssiad sur quatre de ses territoires infradépartementaux

L'ARS Champagne-Ardenne lance un avis d'appel à projets pour la création de 50 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Prévu pour être déployé sur quatre territoires infradépartementaux de la Marne, de l'Aube et des Ardennes (Pays rémois, agglomération de Châlons-en-Champagne, Troyes, territoire Centre-Ardennes-Charleville-Mézières), le dispositif…

Publié le 18 septembre 2015 à 15h01

Publié le 18 septembre 2015 à 14h09