10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
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08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
[Économie] Les chambres régionales de l'ESS lancent un prix en soutien aux entreprises du secteur
Pour l'édition 2015 du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) — huitième du genre —, le réseau des chambres régionales de l'ESS (Cress) et le Conseil national des Cress lancent les Prix ESS. Objectif : promouvoir et valoriser les entreprises de l'ESS en les soutenant et en les accompagnant dans leur développement, tout en identifiant de nouvelles structures dans les territoires. Quatre prix seront…
Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 31 juillet une circulaire sur les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique. Il y est rappelé les règles et les mesures à mettre en place pour les agents susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante et pour lesquels "les dispositifs de prévention collective et individuelle sont encore peu mis en œuvre". En effet, seuls 22% des…