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Entreprises

Publié le 7 août 2015 à 13h44

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Publié le 7 août 2015 à 10h07

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Publié le 4 août 2015 à 15h51

Une circulaire rappelle les règles du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 31 juillet une circulaire sur les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique. Il y est rappelé les règles et les mesures à mettre en place pour les agents susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante et pour lesquels "les dispositifs de prévention collective et individuelle sont encore peu mis en œuvre". En effet, seuls 22% des…

Publié le 3 août 2015 à 13h50