Entreprises

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

Au Journal officiel (JO) du 27 août, un arrêté portant sur la prise en charge par l'Assurance maladie de l'Avastin^® — anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche — dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) néovasculaire, a été publié. La spécialité pharmaceutique sera prise en charge pour une durée de trois ans, pour la RTU dont elle fait l'objet, à compter du 1^er septembre. Elle est remboursable dans les mêmes…

Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par Économie matin. L'entreprise accuse l'Assurance maladie de piratage et réclame 40 millions d'euros (M€) de dommages et intérêts. La Cnamts, elle, s'en défend.

L'Assurance maladie a effectivement conclu en juin 2012, pour une durée de trois ans, un march…

Dans le cadre du projet d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), la Commission européenne envisage la création d'un portail pour la mobilité afin de connecter les citoyens et les autorités nationales au niveau transfrontalier et de faciliter leurs interactions. Elle a pour cela lancé un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité de ce portail.…

La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…