Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Entreprises

Bref sanitaire national

Amiante - Services d'archives / Décisions - Conseil constitutionnel / Cofrac - Réorganisation / Semaine sécurité des patients - Points de transition

[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Publié le 14 août 2015 à 13h39

Publié le 13 août 2015 à 12h51

Publié le 13 août 2015 à 10h02

Publié le 11 août 2015 à 13h58

Publié le 7 août 2015 à 13h44

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Publié le 7 août 2015 à 10h07

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Publié le 4 août 2015 à 15h51