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Entreprises

Le Conseil d'État annule des mesures sur la publicité des liens entre entreprises et professionnels

Le Conseil d'État a annulé deux alinéas de la circulaire du 29 mai 2013 sur la transparence des liens qui existent entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires ou cosmétiques destinés à l’homme et les acteurs du champ de la santé. Il s'agit en fait de la circulaire d'interprétation du décret d'application de l'article 2 de la loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dit Sunshine act. Un décret qui …

Publié le 4 mars 2015 à 16h58

Publié le 4 mars 2015 à 14h06

Publié le 4 mars 2015 à 13h58

Bref sanitaire national

Proposition de loi / Déserts médicaux / CNG / Rapport d'activité 2013 / ONSSF / IVG / Unicancer Achats / 400 M€

[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins"

Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à lutter contre les déserts médicaux. Ces derniers considèrent que les mesures du Pacte santé territoire ont été d'une "grande inefficacité" et veulent passer "de l'incitation à l'obligation". Cette proposition de loi instaure "un numerus clausus à l'installation…

Publié le 3 mars 2015 à 16h28

Publié le 2 mars 2015 à 16h15

Bref sanitaire régional

Hôpital privé Dijon Bourgogne / Création / AP-HM / Immuno-hématologie / CHRU Montpellier / Neurologie / Ror Alsace-Lorraine

[Bourgogne] L'ARS confirme les autorisations initiales d'activités de soins au bénéfice du nouvel Hôpital privé Dijon-Bourgogne

Une décision de l'ARS Bourgogne du 24 février porte création du nouvel établissement de santé privé à but lucratif à Dijon (Côte d'Or) dénommé Hôpital privé Dijon-Bourgogne (groupe Générale de Santé). Issu du regroupement des cliniques MCO Sainte-Marthe de Dijon, de Fontaine-lès-Dijon et de Chenôve, la nouvelle structure se voit confirmer les autorisations initiales d'activit…

Publié le 2 mars 2015 à 16h13