Entreprises

Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif

Une mission sur le crédit d'impôt compétitivité emploi estime qu'il faudrait étudier la possibilité d’accorder aux organismes non lucratifs un avantage fiscal qui compense le différentiel induit par l'octroi de ce crédit au privé lucratif. En outre, le secteur de la santé et action sociale n'aurait représenté que 3,8% de l’assiette CICE en 2013.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

Interview

Laurence Brûlé, présidente de l'Union des responsables de blanchisserie hospitalière (URBH)

"Je souhaite rassurer les hospitaliers : vous êtes légitimes dans votre activité de blanchisserie"

Après la récente publication de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur les blanchisseries hospitalières, l'URBH veut défendre la place des hospitaliers face aux prestataires privés. Mais elle rappelle aussi les règles à respecter pour pouvoir proposer des services à des tiers sans fausser la libre concurrence.

La majorité des 8,3 millions d'aidants estime ne pas être suffisamment reconnue par la société

L'édition 2014 de la journée nationale des aidants, ce 6 octobre, permet de mettre en lumière cette population souvent silencieuse. Plusieurs études ont été publiées à cette occasion pour présenter les proches aidants, leurs caractéristiques et leurs besoins.

Christopher Rex prend la présidence du conseil d'administration de Générale de Santé

Crédit Agricole Assurances et Ramsay ont finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Générale de Santé. En cohérence avec la nouvelle structure de l'actionnariat, le directeur général (DG) de Ramsay, Christopher Rex, a pris la présidence du CA de Générale de Santé, groupe privé dont Pascal Roché demeure DG.

Passé dans les mains d'Eurazeo PME, le groupe Colisée reçoit 260 M€ pour financer sa croissance

Devenu actionnaire majoritaire du groupe Colisée en juillet dernier, la société d'investissement Eurazeo PME détaille, dans un communiqué en date du 1^er octobre, les modalités et les conséquences de son opération.

Pour devenir actionnaire majoritaire - à hauteur de 64% du capital du groupe d'Ehpad - Eurazeo PME a investi dans l'acquisition quelque 65 millions d'euros. Choisie pour assurer la présidence de Colisée dès cet été (lire ci-contre), Christine Jeandel, ancienne directrice générale délégu…

En bref médico-social

Convention / ESS / Priac / Alsace / Loi Vieillissement / Chibanis

[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS

Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'ESS, annoncent avoir signé la convention "Agir pour l'emploi et la création des activités" et son protocole de partenariat. À visée 2017, la convention présente 4 priorités devant être développées par la Caisse des dépôts. Y figure le développement…

PLFSS 2015

De nouveaux dispositifs financiers devraient contenir les dépenses de la liste en sus

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 prévoit de nouveaux dispositifs pour contenir les dépenses liées à la liste en sus, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en 2014 fait un bilan en demi-teinte de la mise en place des mesures engagées l'an dernier pour réduire les dépenses de cette liste. En effet, la LFSS 2014 prévoyait de soumettre au contrôle de l'ARS les établissements dont les dépenses de la liste en sus…

Appels à projets & candidatures

Resah / Happi / Personnalité juridique / Qualité / Santé mobile /

[Économie] Le Resah lance son premier appel d'offres public groupé à l'échelle européenne

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) vient de publier son premier appel d'offres public groupé à l'échelle européenne dans le cadre du projet Happi (pour Health ageing public procurement of innovation) sur le bien vieillir, dont il assure la coordination. Cinq lots différents seront attribués de façon séparée et donneront lieu à la passation d'un accord cadre mono-attributaire avec chacune des 6 centrales…

PLFSS 2015

Le Leem s'estime lourdement pénalisé par les mesures de régulation des dépenses du médicament

Afin de stopper la croissance des dépenses de médicaments en France qui atteignent 25 milliards d'euros, le Gouvernement entend, dans le cadre du PLFSS 2015, réformer le mécanisme de régulation des dépenses remboursées de médicaments, dit "taux K".

Ce mécanisme de régulation globale a posteriori des dépenses de médicaments, créé en 2009, est mis en œuvre sous la forme de contributions versées par les laboratoires pharmaceutiques lorsque le taux d'évolution du chiffre d'affaires hors taxe dépasse…