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Entreprises

Le GCS D-Sisif achève en 2013 le programme région sans film

Le rapport d'activités du groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le Développement des systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France (D-Sisif) vient d'être publié. L'année 2013 est la première année pleine de fonctionnement de la nouvelle gouvernance des SI de santé de la région "dans ses dimensions stratégiques et opérationnelles", indiquent Bertrand Martin, administrateur, et Pierre Boiron, directeur, dans l'édito. Le groupement a également achevé cette année le programme ré…

Publié le 8 juillet 2014 à 13h03

Publié le 7 juillet 2014 à 14h41

Publié le 4 juillet 2014 à 15h57

Publié le 4 juillet 2014 à 15h47

L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO

L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…

Publié le 4 juillet 2014 à 15h37

L'agence du secteur des services à la personne n'existe plus

Annoncée de longue date, la disparition de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient d'être rendue effective par la publication au Journal officiel (JO) du 3 juillet d'un décret de dissolution. Pour l'histoire, l'agence a été créée en 2005. Elle était chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, selon le plan de cohésion sociale 2005-2009, soutenu par Jean-Louis Borloo, alors ministre du Travail et de la Cohésion sociale.

Les missions…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h30

Le projet de loi ESS est voté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h29