Entreprises

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Officialisation de la date du 4 décembre 2014 pour les élections professionnelles dans la fonction publique, accord de prêt de 60 M€ entre le CHU de la Réunion et la Caisse des dépôts, polémique autour de la distribution du médicament à usage humain en ville, dépôt de candidature au programme Territoires de soin numérique pour l'ARS Picardie, guide pour un smartcard logon pour la CPS de l'Asip Santé, version provisoire du guide de l'Atih pour le RIM-psy... La rédaction vous livre, en bref, quelques…

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 18 décembre détaille les conditions de fonctionnement du site Internet qui doit publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Plusieurs spécialités pharmaceutiques se voient radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques. Par ailleurs, un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture…

Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui seront chargés de constater les manquements.

Cette ordonnance, est-il indiqué dans le compte rendu, doit permettre une harmonisation et une mise en cohérence des dispositions relatives aux sanctions pénales et administratives dans le domaine des médicaments…

Les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie pour l'année paraissent au Journal officiel (JO) ce 18 décembre. Par ailleurs, un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers. La composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est quant à elle modifiée. Plusieurs modèles de formulaires…

Rapprochement de la MMG de Lons-le-Saunier avec les urgences de l'hôpital, signalement de dysfonctionnements en radioprotection au CHRU de Montpellier, mise en production dans plusieurs établissements pénitentiaires franciliens d'un dispositif de télémédecine en dermatologie, choix d'une solution de stockage virtuel au CHU de Nantes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] À partir du 1er janvier 2014, la …

Le 6 décembre dernier, la mutuelle Chorum a annoncé le décès de son vice-président et ex-président Jean-Marc Lagoutte, décédé le 24 novembre dernier. Fondateur du service Prévention et action sociale de la Mutualité Bourbonnaise dans les années 80, puis directeur en son sein en 1999, Jean-Marc Lagoutte s'est illustré par son implication exhaustive dans le secteur du social.

Parmi les nombreux postes assumés en parallèle de sa vice-présidence à Chorum, Jean-Marc Lagoutte siégait notamment comme vice…