Entreprises

Le Premier ministre appelle les ministères à élaborer une feuille de route de l'achat innovant

Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion sur ces projets. Ces feuilles de route seront présentées lors d'une seconde conférence (la première a eu lieu en avril dernier, NDLR) qui se tiendra en novembre, indique le Premier ministre dans une directive mise en ligne ce 28 octobre.

Ce document,…

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

Appel à projets

Révision PRS / Coordonnateur hémovigilance / Données de santé / TECSAN / Filières industrielles / Formatic Santé

Consultation en vue de la révision du PRS d'Aquitaine, recrutement d'un coordonnateur hémovigilance en Corse, le projet Clinmine© retenu pour fournir une boîte à outils d'analyse des données de santé, ouverture du 2e appel à projets pour les filières industrielles, appel à communications de l'association Formatic Santé... La rédaction vous informe de tous les appels à projets en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] L'ARS Aquitaine vient de lancer une consultation en vue de la révision…

Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité

Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…

En bref médico-social

Majoration 5 euros en Ehpad / Outil de pilotage compatible Hapi / Pétition aide à domicile / Enjeux du vieillissement en Martinique

L'Unof-CSMF lance un dernier appel pour que la majoration de 5 euros soit versée aux médecins libéraux en Ehpad, MGDIS a intégré une nouvelle fonctionnalité à son outil Sofi Ehpad, la pétition pour soutenir l'aide à domicile rassemble les fédérations, la CRSA Martinique fait le bilan du 1er débat public sur les enjeux du vieillissement... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] La joute se poursuit entre…

Icade Santé et Gecina confirment leur bonne santé financière à fin septembre

Au 30 septembre, le Chiffre d'affaires (CA) consolidé d'Icade Santé affichait une progression de 38,6% par rapport à la fin du troisième trimestre 2012, à 91,4 millions d'euros. À périmètre constant, cette hausse est ramenée à 3,3%. Les acquisitions et livraisons d'actifs ont en effet généré 23,3 millions d'euros de revenus supplémentaires, détaille l'immobilière Icade dans un communiqué : 20,3 millions provenant de l'acquisition de quinze nouvelles cliniques depuis juin 2012; 3 millions de loyers…

JO n°249 du 25 octobre 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée du Pr Benoît Vallet, jusqu'alors président de la CME du CHRU de Lille, à la tête de la DGS, le Journal officiel (JO) publie ce 24 octobre un décret consacré à la pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements d'une entreprise à la réglementation encadrant la publicité en faveur des Dispositifs médicaux (DM). Ce texte s'adresse aux fabricants, mandataires et distributeurs de ces produits. Infligée par le Comité économique des produits de santé (CEPS…

Analyse

La Cour de justice européenne autorise l'utilisation de l'Avastin® dans l'indication DMLA

Dans un arrêt daté du 11 avril dernier, la Cour de justice européenne agrée l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

La réglementation sur le codage doit être perfectionnée, estiment la Sofime et le Cnom

La Société francophone de l'information médicale (Sofime) rappelle dans un communiqué l'importance du secret médical, notamment dans les opérations de facturation ou d'analyse de gestion médicalisée. Elle demande donc une "clarification de la réglementation pour encadrer les nouvelles pratiques suscitées par la valorisation de l'activité médicale et la bonne conduite de la T2A" et rejoint en ce sens la position du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et de la Fédération hospitalière de…

PLFSS 2014

Entreprises, usagers et mutuelles proposent des adaptations à certains articles

Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux parlementaires, sous forme d'amendements notamment.

D'une manière globale, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) déplore dans un communiqué un PLFSS déconnecté de la Stratégie nationale de santé (SNS) notamment puisque la priorité de la prévention …