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Entreprises

La DGFIP expose son plan de lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…

Publié le 22 avril 2013 à 12h05

L'ex-ARH mise en cause dans le choix d'un BEH pour le pôle logistique de l'hôpital du Haut-Limousin

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…

Publié le 22 avril 2013 à 08h48

Publié le 19 avril 2013 à 14h50

Publié le 18 avril 2013 à 12h33

Publié le 18 avril 2013 à 09h41

Publié le 17 avril 2013 à 15h46

Publié le 17 avril 2013 à 13h20

Publié le 16 avril 2013 à 14h23

Publié le 15 avril 2013 à 12h47

Entre 220 et 300 morts à court terme imputables au Médiator® selon un rapport d'expertise

Nouveaux éléments dans l'affaire du Médiator, les grandes lignes du rapport d'expertise judiciaire de 700 pages ont été dévoilées ce vendredi 12 avril par le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI, lire aussi notre sujet du 20/02/2013).

Les experts qui ont mené des analyses pharmacologiques et épidémiologiques croisées ont notamment estimé que la molécule du Mediator®, le benfluorex, était à l'origine du développement de valvulopathies (déformation des valves cardiaques) et d'hypertension…

Publié le 12 avril 2013 à 15h43