Entreprises

Les projets de décret relatifs aux retards de paiement dans la commande publique soumis à consultation

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Jusqu'à 14% d'absentéisme pour raison de santé dans les hôpitaux

La tendance annoncée mi-2012 par la Société française de courtage d'assurances hospitalières (SOFCAH - lire notre sujet du 15/06/2012) se confirme : "En 2011, les agents hospitaliers sont plus nombreux à s'arrêter (+7%), plus souvent (+12%) et pour des durées d'arrêts plus longues (+10%) qu'en 2007", indique-t-elle dans son étude actualisée (lire aussi notre sujet du 04/09/2012 sur le baromètre de l'absentéisme d'Alma Consulting Group).

La SOFCAH révèle ainsi des résultats variables selon la taille…

Justice

La remise en cause de la pharmacovigilance des Laboratoires Servier conduit Gérard Bapt devant le tribunal

Le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, ainsi que deux journalistes de Libération ont comparu les 22 et 23 novembre derniers devant le Tribunal correctionnel (TC) de Paris. Il est poursuivi en diffamation par les Laboratoires Servier qui lui reprochent ses propos tenus dans un article publié en juin 2011 dans le quotidien (lire l'article) et réclament aux défendeurs "pas moins que 50 000 euros" de dommages et intérets, indique le député dans un communiqué.

Dans cet article portant à la fois sur …

L'ARS Océan Indien signe un CPOM de 6,5 millions d'euros sur cinq ans avec le GCS TESIS e-santé Réunion Mayotte

Pour ses dix ans, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Télémédecine Océan Indien est devenu le Groupement de coopération sanitaire (GCS) TESIS e-santé Réunion Mayotte et a signé un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS Océan Indien (OI). Ce contrat détaille pour les cinq prochaines années les moyens alloués par l'agence pour atteindre les objectifs fixés, indique TESIS dans un dossier de presse. Sur 2013-2017, 6,5 millions d'euros (environ 1,25 million d'euros par an…

Le GCS e-santé Picardie expérimente une borne de création DMP

Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé Picardie vient de lancer une expérimentation sur une borne, en accès libre, permettant aux patients et aux visiteurs d'un établissement de santé de créer, après s'être informés, leur Dossier médical personnel (DMP) en deux ou trois étapes via un écran tactile. Pour le moment, trois bornes ont été installées, l'une à la clinique Victor Pauchet d'Amiens, l'autre au CH de Beauvais et la dernière au Centre de gynécologie obstétrique (CGO) d'Amiens…

Le Sénat vote la création d'une commission nationale de déontologie et la protection des lanceurs d'alerte

Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin le 28 août dernier. Cette proposition de loi instaure une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et…

Un GCS e-santé voit le jour en Languedoc Roussillon

L'ARS Languedoc-Roussillon et les acteurs régionaux de santé viennent de créer un "Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé". Une démarche, indique l'agence dans un communiqué, qui marque l'engagement de la région dans le développement des Systèmes d'information de santé (SIS), la télémédecine et la télésanté. L'ambition de ce GCS est de "faciliter, développer et améliorer le partage de l'information pour une orientation plus efficiente du patient dans le système de santé" mais aussi une…

Almaviva Santé acquiert deux cliniques de Kapa Santé à Aix-en-Provence et Manosque

Le groupe Almaviva Santé poursuit son développement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) avec l'acquisition des cliniques Axium à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Toutes Aures à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) auprès du groupe Kapa Santé, a annoncé le groupe de capital investissement 21 Centrale Partners le 20 novembre dans un communiqué. Ces rachats permettent à Almaviva Santé de compléter son dispositif régional de prise en charge après les acquisitions des cliniques de Vitrolles…

L'agrément d'hébergeur de données de santé accordé au groupe Sigma

Le groupe Sigma vient d'obtenir l'agrément d'hébergeur de données de santé du ministère des Affaires sociales et de la Santé pour "l'infogérance d'un système d'information incluant l'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical". Dans un communiqué, le groupe ajoute qu'il peut en effet prendre en charge la globalité d'un système d'information de santé et assurer l'intégration de tous les composants…

Le sénateur Martial Bourquin chargé d'une mission pour une politique responsable des acheteurs publics et privés

Le gouvernement a décidé de confier au sénateur Martial Bourquin une mission parlementaire sur la mise en place, "pour l’ensemble des acheteurs publics et privés, d’une politique responsable d’achat, pour faire le bilan des instruments existants et améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants", a indiqué le gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre. Cette mission remettra ses conclusions dans trois mois, est-il précisé.

Sénateur socialiste du Doubs…