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Le recueil de la parole des patients doit se traduire en actions concrètes d'amélioration
En 2012, la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur le bilan de la contractualisation 2012 des Contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients (CAQOS) semble avoir porté ses fruits, soutiennent le ministère de l'Économie et des Finances et celui des Affaires sociales et de la Santé dans une circulaire interministérielle datée du 15 avril dernier parue…
Afin d'informer les chefs d'entreprise sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le gouvernement a créé une plate-forme internet "mon-cice.gouv.fr", disponible sur le portail du ministère de l'Economie et des Finances.
Le site d'information se présente sous la forme d'une série de questions et de réponses, classées dans 10 catégories.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?, Comment le calculer ?, Est-ce qu'il se cumule avec d'autres avantages ?, Comment faut-il le déclarer…
La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…
Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…