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Entreprises

Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Publié le 6 juin 2012 à 13h45

Publié le 6 juin 2012 à 10h20

Publié le 6 juin 2012 à 10h19

L'informatisation des petits établissements en bonne voie

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) a lancé en octobre 2010 le programme "bureautique santé" dont elle publie aujourd'hui les premiers résultats (lire aussi notre brève du 14/05/2010). Deux ans après, le bilan est "encourageant", indique l'agence dans son compte rendu. Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Aquitaine et e-santé Picardie, sélectionnés comme pilotes du projet, sont actuellement dans la phase de déploiement et le recrutement des 150 …

Publié le 5 juin 2012 à 09h54

Mediator

La CADA refuse l'accès aux données sources à une société

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

Publié le 1 juin 2012 à 15h32

Publié le 31 mai 2012 à 16h39

L'IRM requiert en France un plan massif de rattrapage

La neuvième édition de l'étude Cemka-Eval* pour l'association Imagerie santé avenir (ISA) relève une délai moyen d'attente pour obtenir un examen d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) de 29,1 jours, en légère diminution certes mais toujours trois fois supérieur à l'objectif de 10 jours fixé dans le cadre du plan Cancer (lire aussi nos brèves relatives aux années précédentes en 2011, 2010, 2009, 2008).

Au 1er janvier 2012, la France métropolitaine compte 618 appareils autorisés et installés au…

Publié le 31 mai 2012 à 10h52

Publié le 24 mai 2012 à 16h09