17h29
Lu, vu et entendu
Des jeunes polyhandicapés dénoncent des viols grâce à la communication alternative
L'Association française de normalisation (AFNOR) et l'association pour la Démarche Haute sécurité santé (HS2®) annoncent, dans un communiqué commun, leur rapprochement en "vue d'initier des certifications pour créer de la confiance dans les démarches de télésanté". L'association souhaite ainsi amorcer "une dynamique entrepreneuriale d'ampleur nationale" par une stimulation de la croissance mais aussi la création de nouveaux emplois.
Un groupe de travail a donc entamé une réflexion pour élaborer des…
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).
S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …
Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).
Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…