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Entreprises

Publié le 5 décembre 2012 à 11h14

Publié le 3 décembre 2012 à 14h20

L'AFNOR et l'association Démarche HS2® se rapprochent pour une certification de la télésanté

L'Association française de normalisation (AFNOR) et l'association pour la Démarche Haute sécurité santé (HS2®) annoncent, dans un communiqué commun, leur rapprochement en "vue d'initier des certifications pour créer de la confiance dans les démarches de télésanté". L'association souhaite ainsi amorcer "une dynamique entrepreneuriale d'ampleur nationale" par une stimulation de la croissance mais aussi la création de nouveaux emplois.

Un groupe de travail a donc entamé une réflexion pour élaborer des…

Publié le 3 décembre 2012 à 13h58

Publié le 3 décembre 2012 à 10h36

Publié le 29 novembre 2012 à 13h58

La proposition de loi interdisant le bisphénol A en 2015 est adopté par les députés

Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).

S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …

Publié le 29 novembre 2012 à 12h03

Les projets de décret relatifs aux retards de paiement dans la commande publique soumis à consultation

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Publié le 28 novembre 2012 à 14h36