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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) a lancé en octobre 2010 le programme "bureautique santé" dont elle publie aujourd'hui les premiers résultats (lire aussi notre brève du 14/05/2010). Deux ans après, le bilan est "encourageant", indique l'agence dans son compte rendu. Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Aquitaine et e-santé Picardie, sélectionnés comme pilotes du projet, sont actuellement dans la phase de déploiement et le recrutement des 150 …
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…