17h29
Lu, vu et entendu
Des jeunes polyhandicapés dénoncent des viols grâce à la communication alternative
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, de nouvelles charges fiscales, comme l'introduction d'une nouvelle taxe ou la modification du taux d'une taxe, peuvent apparaître alors qu'un contrat est en cours. Le ministère de l'Économie et des Finances a donc mis en ligne une fiche technique détaillant qui, du titulaire d'un marché public ou de l'acheteur public, doit supporter cette nouvelle charge fiscale. Trois cas sont alors possibles : la loi fait peser la charge fiscale sur l'acheteur public…
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 15 septembre, un projet de norme révisée pour les salles propres des établissements de santé. Ces zones à environnements maîtrisés (bloc opératoire, salles de réanimation et de stérilisation ou encore espaces de radiologie) répondent à des exigences de sécurité sanitaire pour éviter tout risque de contamination. Elles sont déjà soumises à la norme française publiée en 2003 : NF S 90-531 "établissements de santé - salles…
Dans la suite du premier volet sorti en mai dernier (lire aussi notre brève du 10/05/2012), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie le deuxième tome de son analyse de 25 projets de télémédecine. Le document présente cette fois sous forme de monographies détaillées les 25 projets analysés. Ces monographies, précise l'agence, sont classées en fonction de leur inclusion dans l'un des cinq chantiers prioritaires. Ce tome contient également…