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Le régime indemnitaire des directeurs de groupement territorial se précise
Entreprises
1er rapport du Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé
Un bilan positif et huit recommandations pour adapter le dispositif d'agrément
À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une procédure…
Un plan d'actions pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments
Afin de sécuriser l'approvisionnement en médicaments du marché français, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, souhaite qu'un plan d'actions soit mis en œuvre "sans délai" sous l'égide de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), indique-t-il dans un communiqué.
L'alerte a été donnée mi-août par les anesthésistes-réanimateurs (lire notre brève du 17/08/2011). Aussitôt, le ministre avait rassur…
Marchés et contrats de la commande publique
La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative
Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations apportées par le décret comme l'introduction des contrats globaux de performance et les mesures de simplification.
Elle revient aussi sur les clarifications (modalités d'actualisation et de révision des prix) et les différentes mises à jour apportées par…
Medica table sur un CA en hausse de 17% en 2011
Ayant enregistré une progression de 16% sur son Chiffre d'affaires (CA) consolidé au premier semestre à 300,7 millions d'euros (lire notre brève du 30/06/2011), le groupe Medica table pour 2011 sur une croissance globale de 17%. Dans un communiqué, ses responsables annoncent une hausse de 7% sur le résultat net pour les six premiers mois de l'année (20,7 millions d'euros), de 17,1% sur l'EBITDAR (78,2 millions) et de 16,5% sur l'EBITDA (49,5 millions). Les charges de personnel s'élèvent à 136,9 …
Victimes du Mediator
Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…