16h41
Formation
La nouvelle loi infirmière encourage les professionnels à développer leur leadership
Entreprises
Contrats de performance énergétique
16 propositions pour faciliter leur passation
Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.
L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…
Marchés publics
La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.
Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…
Externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux
Le projet de l'hôpital Beaujon présente un risque d'éventuelle atteinte aux conditions d'hygiène et de sécurité
Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande d'expertise du projet d'externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux porté par la direction de l'hôpital (lire notre article du 23/02/2011). La cour d'appel suit en cela le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui, dans une ordonnance…
Responsabilité civile professionnelle
La FFSA envisage un dispositif à trois étages
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable d'instaurer un pool, comme le préconise Gilles Johanet dans son récent rapport sur la question (lire notre brève du 24/02/2011), lit-on dans sa dernière lettre d'information (n°169 du 10 mars).
Cette option suppose en effet "une adhésion de l'ensemble des professionnels…
CH Sud-Francilien
Eiffage réclame au bas mot 100 millions d'euros
Le groupe de BTP Eiffage, qui a construit le nouveau CH Sud-Francilien (CHSF, lire notre brève du 19/01/2011), réclame 100 millions d'euros à l'établissement hospitalier au titre des divers ajustements et rectifications qui se sont succédés au cours des travaux, comme le précise la direction du groupe à Hospimedia. Un montant peut-être même sous-évalué, laisse entendre celle-ci. L'abandon du projet d'hôpital pénitentiaire, un temps porté par le CHSF, est entre autre l'une des causes de ce surcoû…