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Entreprises

Publié le 19 octobre 2021 à 10h26

L'AP-HP part en recherche d'opérateurs immobiliers pour optimiser ses logements

Désireuse de renforcer son offre de logements pour ses personnels, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé de lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès d'opérateurs immobiliers. Objectif affiché dans un communiqué : "échanger un immeuble situé au 112 avenue de Versailles à Paris (16e arrondissement), composé de quatorze logements de grande taille et d'un étage de service à restructurer, contre des logements plus nombreux et mieux adaptés aux besoins des soignants". Jusqu'…

Publié le 18 octobre 2021 à 14h22

PLFSS 2022

L'obligation de certification des prestataires à domicile est reportée d'un an

Dans un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement modifie le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire pour les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM), prévu par le PLFSS 2021 (lire notre article). Celle-ci doit s'appuyer sur un référentiel de bonnes pratiques professionnelles élaboré et rendu public par la Haute Autorité de santé (HAS). Le référentiel devait initialement être publi…

Publié le 18 octobre 2021 à 12h42

Les laboratoires pharmaceutiques sont tenus de déclarer les investissements publics reçus

Un décret, publié dans l'édition du 17 octobre du Journal officiel, met en œuvre l'obligation faite aux laboratoires exploitant des médicaments de déclarer le montant des investissements publics de recherche et de développement dont ils ont bénéficié lors de leur développement. Cette déclaration se fait au Comité économique des produits de santé (CEPS) chargé, au nom du Gouvernement, de négocier les prix avec les entreprises du médicament. Les spécialités inscrites ou ayant vocation à être inscrites…

Publié le 18 octobre 2021 à 09h31

Publié le 13 octobre 2021 à 12h37