17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Pour la troisième année consécutive, la doctrine technique est soumise à une nouvelle concertation jusqu'au 16 novembre. "Une façon de proposer une version mise à jour au plus proche des réalités du terrain", indique l'Agence du numérique en santé (ANS). Sept chapitres sont proposés. Ils concernent :
Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre.
Comptant vingt-deux articles, l'ordonnance introduit de nouvelles mesures et modifications, dont l'aménagement des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et les délais applicables (article 9). Une nouvelle…
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) appelaient à la grève lors d'une "journée de colère" organisée ce 6 octobre (lire notre article). Un mouvement de grève "massivement suivi, à près de 90 %, dans les 2 000 associations et entreprises de prestataires", indiquent dans un communiqué les représentants des Psad. Ils dénoncent "la gravit…