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Entreprises

Publié le 12 octobre 2021 à 13h56

Publié le 12 octobre 2021 à 08h48

La mise à jour de la doctrine technique est soumise à concertation

Pour la troisième année consécutive, la doctrine technique est soumise à une nouvelle concertation jusqu'au 16 novembre. "Une façon de proposer une version mise à jour au plus proche des réalités du terrain", indique l'Agence du numérique en santé (ANS). Sept chapitres sont proposés. Ils concernent :

  • le Ségur ;
  • les fondations des systèmes d’information de santé et référentiels socles ;
  • la sécurité des systèmes d'information et l'offre de santé ;
  • les services numériques socles et les plateformes de sant…

Publié le 11 octobre 2021 à 13h30

Publié le 11 octobre 2021 à 09h47

Les soins de santé excluent des contrats de fourniture de contenus numériques

Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre.

Comptant vingt-deux articles, l'ordonnance introduit de nouvelles mesures et modifications, dont l'aménagement des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et les délais applicables (article 9). Une nouvelle…

Publié le 8 octobre 2021 à 12h49

Publié le 8 octobre 2021 à 09h24