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Éthique

Publié le 10 septembre 2018 à 10h00 - mis à jour le 1 octobre 2018 à 09h43

Publié le 28 septembre 2018 à 15h43

Une proposition de loi vise à consolider le modèle français du don de sang

Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…

Publié le 25 septembre 2018 à 13h46

Publié le 18 septembre 2018 à 14h55

Une version actualisée de la charte Alzheimer éthique et société est publiée

En amont de la journée mondiale Alzheimer et du débat public sur la prise en charge de la dépendance, l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives (Eremane) et l'espace éthique Île-de-France publient une actualisation de la charte Alzheimer, éthique et société. Initialement proposée en 2007, elle a déjà été mise à jour en 2011, indiquent les deux acteurs dans un communiqué. Cette nouvelle version, ouverte aux maladies apparentées entend faire droit "à un regard et à une…

Publié le 13 septembre 2018 à 15h08

La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État

Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …

Publié le 11 septembre 2018 à 14h03

Publié le 7 septembre 2018 à 15h02

Publié le 6 septembre 2018 à 15h57