Éthique

Xavier Breton préside la mission des députés sur la bioéthique

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
Emmanuelle Fontaine…

Le Conseil d'État place la dignité de la personne au sommet des valeurs de la bioéthique française

Le Conseil d'État présente les options dont dispose le Gouvernement pour réviser la loi sur la bioéthique. Dans son étude, il définit le modèle français, au sein duquel la dignité est la valeur dominante aux côtés de la liberté et de la solidarité. L'institution, afin de préserver ce modèle national, se positionne néanmoins sur la fin de vie.

Le déontologue de la HAS préconise des contrôles a posteriori pour prévenir les conflits d'intérêt

Dans son deuxième rapport annuel diffusé ce 5 juillet, le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), Daniel Ludet, salue la mise en place de mesures préconisées l'an passé, à l'instar de : la mise en place en avril 2017 d'un comité centralisant les analyses des déclarations des liens d'intérêt ; de la nomination de référents déontologie dans chaque service de l'agence pour une meilleure acculturation à ces questions ; ou encore de la comparaison plus systématique des données communiquées par…

Sages-femmes et gynécologues veulent participer au groupe de travail sur les actes sexistes

Après la publication le 29 juin du rapport du Haut Conseil à l'égalité sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (lire notre article), le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) et le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) saluent dans des communiqués distincts le fait que la parole des femmes soit "enfin entendue". Le Ciane souligne ainsi un rapport courageux, "qui rejoint ses préconisations émises", les vingt-six recommandations reprenant …

L'émergence de l'intelligence artificielle heurte la logique de financement à la T2A

Les promesses et les premières applications de l'intelligence artificielle induisent une reprogrammation de l'organisation des prises en charge à l'hôpital. La technicité actuelle de la médecine fait craindre un big bang sur les ressources humaines. Néanmoins, une application en douceur est indispensable pour la réussite de ces changements.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne réordonne une expertise de Vincent Lambert

Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.

L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims (Marne), est une nouvelle fois ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Via une nouvelle décision (à télécharger ci-dessous), il modifie l'ordonnance prise le 20 avril à propos d'une…

La formation initiale et continue doit être renforcée pour prévenir les actes sexistes

Vingt-six recommandations, en trois axes, ont été établies par le Haut Conseil à l'égalité pour lutter contre les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Il appelle aussi à une prise de conscience des pouvoirs publics. Renforcer la formation des professionnels et augmenter les moyens humains et financiers en font partie.

L'annulation de la radiation du Pr Henri Joyeux rebat les cartes de la déontologie médicale

Tête d'affiche du mouvement contre l'obligation vaccinale, Henri Joyeux a vu sa radiation de l'Ordre des médecins être annulée. Cette décision de la chambre disciplinaire précise les contours de la liberté d'expression encadrée par la déontologie médicale à propos des données de la science ou de l'équilibre dans la prise de position.

La possible levée de l'interdiction de la publicité fait débat entre professionnels de santé

Le Conseil d'État a rendu publique le 21 juin son étude Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informations et de publicité. Il propose notamment de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel (lire notre article). Cette publication a fait réagir les principaux intéressés... avec des…

Inès, l'adolescente en fin de vie hospitalisée à Nancy, est décédée après l'arrêt des traitements

Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès intervient après la mise en œuvre de l'arrêt des traitements débutée le 19 juin en fin de journée. L'initiation de cet arrêt des traitements intervient près d'un an après la décision issue d'une procédure collégiale des médecins de l'établissement. Cette décision…