Éthique

Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…

Dans le Grand-Ouest, les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) deviennent de plus en plus prégnantes dans certains territoires. Après le Pôle de santé Sarthe-et-Loir à La Flèche (Sarthe), qui a vu son activité suspendue durant neuf mois faute d'effectifs médicaux suffisants (lire notre article), c'est au tour du CH de Fougères (Ille-et-Vilaine) de connaître des difficultés. L'établissement pratique en moyenne quatre IVG chirurgicales chaque mois.

En effet, le praticien…

En amont de la journée mondiale Alzheimer et du débat public sur la prise en charge de la dépendance, l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives (Eremane) et l'espace éthique Île-de-France publient une actualisation de la charte Alzheimer, éthique et société. Initialement proposée en 2007, elle a déjà été mise à jour en 2011, indiquent les deux acteurs dans un communiqué. Cette nouvelle version, ouverte aux maladies apparentées entend faire droit "à un regard et à une…

Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a ouvert le 31 juillet dernier une consultation publique sur un projet de décision définissant les principes de bonnes pratiques de prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain à des fins thérapeutiques. Le texte tient compte des dispositions de deux directives européennes, signale l'agence, l'une de 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité, l'autre de 2006 concernant certaines exigences…