Éthique

Interview

Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*, de l'Agence française anticorruption

"L'agence a engagé une première vague de contrôles auprès des acteurs publics"

Un an après sa création, l'Agence française anticorruption a débuté son travail complémentaire de conseil et de contrôle afin de prévenir et détecter les atteintes à la probité. Le secteur sanitaire et médico-social n'est pas exempt de cette démarche. Retour sur l'action de l'agence avec Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*.

Stéphanie Bigas-Reboul (à gauche) et Claire Moulié (à droite)

Un nouvel outil donne accès aux données psychiatriques collectées lors de procédures judiciaires

La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué dans un communiqué ce 7 mai la mise en service depuis le 11 avril dernier d'un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, intitulé Redex. Celui-ci aide ainsi "le travail des acteurs judiciaires en leur donnant accès, pour les besoins des procédures, aux expertises médicales et psychologiques de personnes poursuivies ou condamnées".

Ce nouveau répertoire national participe…

La consultation sur la bioéthique bénéficie d'une "importante mobilisation"

La première étape de la révision des lois sur la bioéthique est conclue. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), chargé de l'organisation des états généraux de la bioéthique, tire le bilan de la consultation qu'il organisait jusqu'au 30 avril. La consultation était articulée autour de "quatre piliers", rappelle le CCNE dans un communiqué : le site Internet, les débats en région, les auditions qu'il mène et le comité citoyen. "Au total, la consultation aura permis une importante mobilisation…

La répartition des contributions aux états généraux de la bioéthique est inégale selon les thématiques proposées.

Le guide réactualisé sur les soins en détention essuie des critiques de professionnels de santé

Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre article), recueille les critiques des professionnels de santé concernés. Dans un communiqué commun le 20 avril, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) reconnaisse…

L'AP-HP noue un partenariat avec Total sur l'insertion sociale et la santé au travail

Ce 24 avril dans un communiqué commun, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et le groupe pétrolier et gazier Total ont indiqué avoir conclu un accord cadre de partenariat. Le CHU francilien assure au passage que "l'équilibre trouvé [est] en cohérence" avec ses valeurs et sa politique médicale et scientifique.

Cette convention comporte deux volets :

d'une part, une coopération entre la fondation de l'AP-HP pour la recherche et la fondation Total sur des travaux de recherche ciblant en priorit…

L'ancien CGLPL pointe les lacunes épidémiologiques sur les mineurs hospitalisés sans consentement

Auditionné le 19 avril par la mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", récemment constituée au Sénat (lire notre article), le conseiller d'État Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL), a pointé la difficulté à évaluer le nombre de mineurs hospitalisés sans consentement en psychiatrie ou transférés en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Si l'hospitalisation psychiatrique connaît actuellement "de réelles difficult…

Les juges ordonnent une expertise pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert

Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert*. Appelés à statuer sur la décision de la quatrième procédure collégiale d'arrêter les traitements de ce patient en état végétatif hospitalisé dans l'unité de soins palliatifs du CHU de Reims, les juges des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonnent, dans leur décision rendue ce 20 avril, une expertise du tableau clinique de Vincent Lambert. La dernière expertise remonte à 2014 et avait été réalisée à la demande…

La sédation profonde et continue concentre trop l'attention sur l'accompagnement de la fin de vie

Si l'euthanasie concentre les débats parlementaires, la sédation profonde et continue phagocyte celui de l'accompagnement de la fin de vie. À l'occasion d'une table ronde à l'Assemblée nationale, professionnels et usagers ont fait part de leurs propositions pour améliorer l'accompagnement de la fin de vie, notamment des maladies chroniques.

Le Syndicat des biologistes gagne une première victoire contre la financiarisation des laboratoires

Le Syndicat des biologistes (SDB) a lancé plusieurs procédures devant les tribunaux, considérant le risque de financiarisation des laboratoires de biologie médicale. Dans un communiqué, il se réjouit d'une récente décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui "légitime son combat". Le jugement du 29 mars, rendu en première instance dans une affaire qui oppose le SDB à Cerballiance Provence (groupe Cerba) et à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et dont Hospimedia a eu…

L'Inca refuse la participation d'experts pour conflits d'intérêts dans 2% des cas

Le 30 mars, le déontologue de l'Institut national du cancer (Inca), Nicolas Polge, a remis son rapport, le premier à porter sur une année d'exercice complète. À cet égard et considérant le renforcement en 2017 du dispositif de transparence des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts, ce travail reste érigé sur une année de transition, considère le déontologue en introduction de son rapport.

Dans un communiqué associé, l'Inca estime que ce travail "souligne le niveau élevé de vigilance…