Éthique

La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

Acquitté partiellement par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le Dr Nicolas Bonnemaison avait déposé un recours pour le réexamen de sa radiation du tableau de l'Ordre des médecins. Ce 17 juin, la chambre disciplinaire nationale a estimé que ce recours était recevable. En revanche, après réexamen complet de l'affaire, la radiation est maintenue.

Les députés rejettent deux propositions de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

La Fnaqpa regrette que l’amélioration de la qualité des Ehpad s’accompagne d’une image dégradée

Alors que le secteur médico-social exporte ses savoir-faire à l’étranger, dans l’Hexagone, il souffre toujours d’un déficit de communication. La Fnaqpa a toutefois souhaité, lors de son dernier congrès, jouer la carte de l’optimisme. Pour modifier l’image des Ehpad, plusieurs leviers semblent en effet envisageables.

Analyse

Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ?

Les hospitalisations sans consentement ont connu une importante augmentation ces dernières années. Mais derrière les statistiques, les causes en restent pour l'heure indéterminées. Une enquête en cours, notamment, sur les soins sans consentement sur décision du représentant de l'État (SDRE) devrait apporter prochainement de premières réponses.

Bref sanitaire

Déontologue - Agences sanitaires / Fibromyalgie - Commission d'enquête / AP-HP - Congrès cadres / CHU Dijon - Journal TV

[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées

L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts dans les agences et organismes sanitaires. Sont concernés : le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'Établissement français du sang…

Les parents de Vincent Lambert listent treize raisons pour retirer la tutelle à son épouse

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre la décision du juge des tutelles de désigner son épouse comme tutrice. Lors de l'audience à huis clos ce 9 juin à la cour d'appel de Reims, l'avocate générale a requis de modifier cette décision. L'arrêt sera rendu le 8 juillet.

Les mandataires judiciaires internes aux établissements peuvent aider grandement les directeurs

À l'occasion d'un colloque sur la protection juridique des majeurs, organisé par l'EHESP et la FHF, des retours d'expérience professionnelle ont montré le grand intérêt que peuvent apporter des mandataires judiciaires permanents au sein des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Notamment pour les directeurs de ces structures.

Les députés enrichissent la définition des lanceurs d'alerte et leur protection

Le projet de loi sur la transparence, porté par Michel Sapin, proposait de créer un statut de lanceur d'alerte pour le seul secteur financier. Après un passage en commissions et un premier examen des députés, le texte s'est enrichi pour donner une définition des lanceurs d'alerte et de leur protection. Le secret médical reste préservé.

La formation reste primordiale pour sensibiliser les agents publics au principe de laïcité

"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces formations lui permet de noter une réelle prise de conscience "autour de la nécessaire pédagogie de la laïcité". Pour autant, un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux est par exemple relevé dans le secteur hospitalier…

Annick Girardin installe la commission laïcité et fonction publique présidée par Émile Zuccarelli

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a installé ce 7 juin la commission laïcité et fonction publique. Son objectif : "apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs, aux questions qu'ils se posent quant à l'application du principe de laïcité et ses remises en cause". précise le ministère par communiqué. Cette nouvelle instance est présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État…