Éthique

Le rapporteur public requiert une nouvelle étude collégiale dans l'affaire Vincent Lambert

L'assemblée du contentieux du Conseil d'État, une formation collégiale de 17 membres, a examiné ce 13 février en audience publique le litige de Vincent Lambert. Il remettra sa décision ce vendredi 14 février à 16h. Suivra-t-il la demande du rapporteur public d'une nouvelle expertise ?

Le CCNE s'interroge sur l'élargissement du champ de la médecine au regard de la neuro-amélioration

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a remis ce 12 février un avis (n°122) sur le recours aux techniques biomédicales en vue de neuro-amélioration chez la personne non malade. Cette réflexion s'est limitée à la neuro-amélioration biomédicale, précisent les auteurs, c'est-à-dire "au recours par des sujets non malades à des techniques biomédicales (médicaments et dispositifs médicaux) détournés de leur utilisation en thérapeutique ou en recherche…

La fin du domicile pour les soins de conservation est envisagée par l'Igas

Face à la révélation de pratiques illégales et de revendications d'associations de malades, l'Igas s'est vue confier une mission sur l'évolution de la réglementation des soins de conservation. Parmi les 21 recommandations, elle propose la fin du domicile. Une mesure qui correspond aussi à l'évolution des lieux de décès.

Jean-Louis Senon préside le groupe de travail à la HAS pour prévenir les violences en psychiatrie

Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé président du nouveau groupe de travail qui doit tenir sa première réunion en mars à la Haute autorité de santé (HAS) sur le thème : "Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie".

Selon une note de cadrage de la HAS, validée le 19 décembre dernier et mise en ligne le 5 février, Jean-Louis Senon, Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH…

La greffe d'organes progresse en France en 2013

Après avoir passé le cap des 5 000 greffes d'organes en 2012 (lire ci-contre), l'activité poursuit sa progression avec 5 115 greffes d'organes en 2013. Les chiffres ne sont que préliminaires mais permettent de confirmer la tendance déjà enregistrée en 2012, annonce l'Agence de la biomédecine dans un communiqué. C'est en effet une progression de 1,8% par rapport à 2012, se réjouit-elle.

L'activité de greffe d'organes à partir de donneurs vivants connaît notamment une forte augmentation en 2013 avec…

Les sénateurs Verts déposent une proposition de loi sur le suicide assisté pour lancer le débat

Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Suite à l'examen en Commission des affaires sociales le 5 février dernier, les sénateurs sont revenus sur un texte "de société" ouvert à l'ensemble des forces politiques.

Prônant le suicide médicalement assisté, le texte - 7^e sur le sujet de la fin…

L'ouverture de l'accès aux données de santé nécessite de repenser la gouvernance

La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a procédé le 6 février aux auditions sur l'accès aux données de santé. Les discussions ont fait émerger différents leviers et problématiques dont celui de la gouvernance.

Le plan de prévention du suicide des âgés s'articulera autour d'une quinzaine d'actions et de 3 axes

Alors que l'Union nationale pour la prévention du suicide a lancé mercredi 5 février sa 18e édition des Journées nationales de prévention du suicide au ministère des Affaires sociales et de la Santé, le cabinet de Michèle Delaunay semble avoir bouclé le futur plan de prévention du suicide des personnes âgées.

En bref médico-social

Espace éthique Alzheimer / Questionnaire / Ouverture Maia / Prix / Immigrés âgés

L'Espace éthique Alzheimer invite à répondre à un questionnaire pour améliorer son offre, une Maia couvrant le département de l'Indre a ouvert ses portes à Châteauroux, la Carsat Normandie primée pour son dispositif de formation sur les thématiques liées aux migrants âgés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Éthique] L'Espace éthique Alzheimer, veut trois ans après sa création, améliorer son offre en tenant compte…

JO n°028 du 2 février 2014

Suite à la réforme du financement de la Haute autorité de santé (HAS), un décret publié au Journal officiel (JO) de dimanche 2 février supprime les tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs mais aussi les tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification. Par ailleurs, le décret sur la transparence de la vie publique évoque le cas des personnes chargées d'une mission de service public.

Décision n° 2013-364 QPC du 31 janvier 2014

Décret n…