Éthique

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.

113 industries de santé ont déclaré verser 5,9 M€ d'aides à 301 associations de patients en 2012

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…

L'axe maltraitance du CNBD échafaude ses premières expérimentations dans sept régions de France

Michèle Delaunay l'avait laissé entendre, les conclusions du Comité national de bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) pourraient intégrer les orientations de la future loi Autonomie. Après avoir axé le travail sur la réflexion - le rapport "dispositif d'alerte et de signalement" a été remis le 25 juin dernier à la ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie -, le groupe 2 du comité national passe donc à la phase opérationnelle, comme l'a confirmé à Hospimedia…

Jean-Louis Nadal pressenti à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Âgé de 71 ans, Jean-Louis Nadal a été proposé par le président de la République, François Hollande, pour audition par le Parlement afin de présider la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, née des lois organique et ordinaire du 11 octobre dernier relatives à la transparence de la vie publique.

Ancien procureur près la Cour de cassation de 2004 à 2011, ce magistrat aura pour mission à la tête de la Haute autorité de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine et…

Le rapport sur le vieillissement des personnes LGBT pourrait irriguer la loi Autonomie

Le 27 novembre, les associations Aides, SOS Homophobie et Groupe SOS ont remis leur rapport "vieillissement des personnes LGBT et des personnes séropositives" à Michèle Delaunay, comprenant 23 propositions, dont certaines vont être discutées lors des concertations sur la loi Autonomie, a annoncé la ministre.

Le défenseur des droits rappelle l'existence de sept recommandations sur le droit des âgés en Ehpad

Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en cas d'atteinte aux droits des seniors.

Qualité et sécurité des soins (accidents médicaux, erreurs médicamenteuses…), maltraitance physique et financière, conditions d’accueil et tarification des établissements spécialisés d’hébergement, accès au crédit…

Les travaux d'expertise sanitaire souffrent d'un manque de valorisation

Entrées dans les mœurs, les déclarations d'intérêts ne sont pas le signe d'un conflit. Et leur mise en place ne semble pas avoir freiné les ardeurs des experts. Reste néanmoins à valoriser cet engagement dans le parcours professionnel.

La Fehap est prête à accueillir le CGLPL dans ses Ehpad pour des missions d'information

"Les Ehpad sont-ils vraiment des lieux de privation de liberté ? Ou n'est-ce pas plutôt la maladie ou le handicap qui peuvent être privatifs de liberté ?", s'est interrogée la Fehap, le 7 novembre 2013 à l'occasion de son congrès annuel. Aude Muscatelli, secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) était invitée à la rencontre pour débattre ces questions, suite au rapport de Jean-Marie Delarue qui avait, au mois de février, secoué la sphère médico-sociale…

L'Union européenne s'investit peu pour la convention internationale des droits des personnes âgées

Le 24 octobre dernier, la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) présentait son projet de Convention internationale pour les droits des personnes âgées aux États membres de l'Union européenne (lire ci-contre). Après sept versions du document, de nombreuses réunions et près d'un an de travail, l'heure est au débriefing.

Jean-Michel Caudron, délégué à la Fiapa et porteur du projet, revient sur l'enjeu de l'initiative. "Ce texte, sur lequel nous nous concertons depuis …