Éthique

La sénatrice UMP du Maine-et-Loire Catherine Deroche a été nommée le 24 juillet candidate titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour entrer au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, ont indiqué à Hospimedia les services de la Haute chambre. Catherine Deroche remplace Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin et médecin de formation, décédé à l’âge de 65 ans début juillet (lire notre sujet du 02/07/2013). Elle a également été nommée le 17 juillet par les sénateurs…

Publiée le 23 juillet, une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente l'enquête diffusée en avril dernier auprès des EHPAD par l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV, lire notre sujet du 17/05/2013). En partenariat avec l'Agence nationale de l'évaluation et de qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM), la Fédération française des associations de médecins coordonateurs en EHPAD (FFAMCO) et différentes associations de médecins …

Formé dans un premier temps sous la forme d'une association en mai 2010, puis transformé en syndicat en février 2013, l'Association des solutions innovantes pour l'autonomie et la gérontechnologie (ASIPAG) se revendique premier syndicat de la Silver économie (lire nos sujets du 01/07/2013 et du 21/06/2013), et devrait modifier ses statuts dans cette optique en septembre prochain. Fort de 26 entreprises adhérentes, qui présentent un chiffre d'affaires de plus de 77,7 millions d'euros en 2012, l'ASIPAG…

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…

Voilà un point de vue qui risque de remettre le feu aux poudres ou du moins de relancer le débat sur les droits des personnes âgées dépendantes. Dans un avis rendu public le 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'est prononcée en faveur de l'intervention du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en EHPAD "afin de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes âgées." En février dernier, cette proposition de Jean-Marie Delarue…