Éthique

C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean Leonetti, député UMP et "père" de la loi du 22 avril 2005 sur les droit des patients en fin de vie, a toutefois le mérite de nourrir le débat (lire notre sujet du 03/04/2013).

La proposition de loi comporte deux articles et "s'inscrit dans la continuité…

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…

Plus de six ans après l'annonce par Jacques Chirac de sa création (lire notre sujet du 24/11/2006), l'Observatoire national de la laïcité voit enfin le jour, sous la présidence de Jean-Louis Bianco. Le président de la République, François Hollande, a accueilli ses membres ce lundi 8 avril après avoir renouvelé le décret de constitution de l'observatoire pour une durée de cinq ans (lire le décret du Journal officiel). Dans son discours, le chef de l'État a indiqué les quatre missions assignées à …

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).

Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…