Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
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Formation
Le Haut Conseil des professions paramédicales opte en faveur de la refonte infirmière
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Offre sanitaire et médico-sociale
Plus de 14 M€ de crédits du Ségur sont alloués à des chantiers d'ampleur au CH d'Arcachon

L'édition du 10 décembre

Éthique

La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti veut permettre d'adapter les sédations

Après trente et une auditions, l'Assemblée nationale publie ses travaux d'évaluation du cadre actuel de la fin de vie, sans se prononcer sur l'aide active à mourir. Les députés préconisent d'ajuster la loi à la marge pour inscrire la possibilité d'adapter les sédations profondes et continues jusqu'au décès, en fonction des situations.

Concernant les directives anticipées, la mission préconise de préserver les dispositions législatives actuelles. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

Le comité d'éthique précise le consentement explicite lors des examens intimes

Saisi par Matignon à la suite de plaintes pour viols contre des gynécologues, le Comité consultatif national d'éthique précise son positionnement sur le consentement. Il dessine les contours d'un consentement explicite et différencié, mais jamais figé, pour inciter au dialogue et à la sérénité entre les patientes et les professionnels.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse une recommandation spécifique au ministère de l'Enseignement supérieur et à la conférence des doyens des facultés de médecine pour développer la formation aux humanités et à l'éthique du soin. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

Fiche pratique

Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?

Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d'avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

18% des médecins de soins palliatifs pourraient quitter leur poste en cas de nouvelle loi

Une étude menée par la Fehap montre une disparité des avis sur l'aide active à mourir entre les médecins travaillant en soins palliatifs et les professionnels de santé exerçant dans les autres services, en Ehpad ou à domicile.

La signature des directives anticipées n'est pas obligatoire lors de l'admission en Ehpad

Le 22 mars, lors des assises des soins en Ehpad, Jean-Marie Gomas a épinglé le fait que les soignants connaissent encore mal la législation relative à la fin de vie. Il a tout particulièrement évoqué quelques idées fausses qui circulent encore.

L'éthique doit être au cœur de l'innovation technologique au service de l'autonomie

Le conseil scientifique de la CNSA dévoile une série de préconisations destinées à éclairer la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le cadre du soutien à l'autonomie. Une importance particulière doit être accordée aux enjeux juridiques et éthiques, précise-t-il, avec l'appui notamment des comités locaux.

Le conseil scientifique de la CNSA appelle à favoriser la participation des usagers à toutes les étapes de développement des innovations technologiques. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une nouvelle proposition de loi de la Nupes vise à réintégrer les soignants non vaccinés

Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même sens. Toujours à l'initiative de la Nupes, le texte est cette fois proposé par des élus de la Gauche démocrate et républicaine, dont plusieurs députés d'outre-mer. Portée notamment par Jean-Victor Castor (Guyane), cette proposition entend abroger l’obligation…

Les professionnels de la douleur précisent leur expertise sur la fin de vie

La Société française d'étude et de traitement de la douleur éclaire le débat sur la fin de vie d'une contribution. Elle insiste sur l'importance du soulagement de la douleur physique ou de la souffrance psychologique.

L'ordre des médecins élabore une fiche de la pratique déontologique de l'examen pelvien

Afin de guider les médecins pour réaliser dans le respect de l'éthique et de la déontologie leur pratique d'un examen pelvien, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) annonce la mise en ligne d'une fiche. "Il apparaît nécessaire à l'institution de rappeler dans cette fiche pratique que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d'être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d'y consentir ou non", rappelle…

La convention citoyenne ouvre l'aide active à mourir avec présence d'un professionnel

Majoritairement favorable à l'ouverture de l'accès à l'aide active à mourir, la convention citoyenne calibre les parcours pour y accéder. L'acte ne pourra être réalisé qu'en présence d'un professionnel de santé et sera possible à l'hôpital, en Ehpad et à domicile. Une clause de conscience pour ne pas procéder à l'acte sera ouverte.

La convention citoyenne encadre la délivrance du produit nécessaire à l'aide active à mourir à la validation des critères d'accès et de la procédure. (SPL/BSIP)