Éthique

Agoria santé crée un comité éthique et scientifique pour la gestion des données de santé

Le consortium Agoria santé annonce dans un communiqué le 16 février créer un comité éthique et scientifique pour "renforcer l'encadrement des projets de recherche" et "garantir un usage approprié des données de santé". Agoria santé a été lancé en juin 2021 par AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans l'objectif "d'optimiser l'analyse des données de santé en vie réelle" et d'améliorer les services de santé grâce à l'innovation et à la data (lire notre article). Depuis 2022, le consortium …

Le contenu du rapport de contrôle ordinal des avantages est détaillé

Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté diffuse les caractéristiques des données attendues dans le rapport bisannuel que les conseils nationaux des ordres des professions de santé sont chargés de remettre aux ARS sur le contrôle des avantages consentis par les entreprises. Le premier rapport doit être remis d'ici le 30 mars 2023 et concerne les données de la période du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2022. Présentées pour chacune des trois années couvertes, les données…

Le Centre Oscar-Lambret et l'Université catholique de Lille se mobilisent sur l'éthique

Pour améliorer la qualité des soins et la prise en charge des patients, le centre d'éthique médicale, la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé de l'Université catholique de Lille (Nord) et le Centre Oscar-Lambret ont signé le 4 janvier une convention de partenariat relative à la démarche éthique. Elle concernera les patients en oncologie et les questions de vulnérabilité qui leur sont propres : âge, niveau de précarité, handicap potentiel. Il s'agit de réfléchir à "l'accès au dépistage…

La Cnil soumet un projet de recommandation sur la vidéosurveillance en Ehpad

La Commission nationale de l'informatique et des libertés lance une consultation publique autour de la vidéosurveillance en Ehpad. Dans un projet de texte, elle estime disproportionnée l'installation d'un tel système dans les chambres.

Chaque professionnel pense personnellement que le démarchage influence surtout ses pairs

La Haute Autorité de santé passe au crible les effets de la promotion des produits de santé par les industriels. Une influence indéniable sur les prescriptions qui mériterait de renforcer la formation des professionnels de santé.

L'aller vers ne s'improvise pas et nécessite de réelles compétences

Le webinaire du comité éthique de la FHF du 2 février dédié à la démocratie en santé a été l'occasion d'évoquer deux notions en évolution : l'aller vers et le consentement. Ce dernier doit évoluer pour intégrer l'ensemble des patients.

La loi de bioéthique s'étend aux territoires du Pacifique

Une ordonnance étend des dispositions issues de la loi de bioéthique aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. L'assistance médicale à la procréation est notamment concernée.

Analyse

Les contours de la zone grise du consentement inquiètent les gynécologues

Les plaintes pour "viol gynécologique" et le manque de clarté de la loi déstabilisent les professionnels. Ils ont l'obligation de prouver le consentement s'ils se retrouvent devant les tribunaux mais n'ont aucun moyen certain pour le faire. Démunie, la profession craint également un renoncement aux soins et une perte de chance pour les patientes.

Pour restaurer la confiance avec les patientes, la formation des étudiants est une piste, à condition de ne pas se concentrer sur la technique mais sur l'échange et le dialogue. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

Le groupe Urgo est sanctionné pour non-respect du dispositif anti-cadeaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont offert indûment plus de 55 millions d'euros (M€) de cadeaux, via des récompenses dont la valeur correspond au montant des remises contractuelles auquel les professionnels concernés ont renoncé. Les sommes versées s'élèvent à plusieurs dizaines de milliers…

Fiche pratique

Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?

L'évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)