Éthique

L'ordre des médecins attaque deux décrets sur le statut des praticiens hospitaliers

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a fait part le 28 avril de son intention de déposer un recours au Conseil d'État pour demander l'annulation partielle des deux décrets portant modification du statut des praticiens hospitaliers et praticiens contractuels.

Deux dispositions sont contestées par l'ordre. Il dénonce le fait que les directeurs d'établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause…

Le comité éthique et cancer dénonce les pratiques des cliniques privées à l'étranger

Des cliniques privées à l'étranger accueillent, pour un coût très élevé, des malades du cancer français en impasse thérapeutique. Le comité éthique de la Ligue alerte sur des pratiques opaques et l'absence d'évaluation des résultats thérapeutiques.

Un comité d'éthique est instauré dans les centres bénéficiaires de dons du corps

Avec la publication d'un décret, les centres profitant du don de corps pour des fins de formation et de recherche disposent désormais d'un cadre réglementaire. Il leur impose la constitution d'un comité d'éthique, scientifique et pédagogique obligatoirement saisi par le responsable du centre sur les programmes et projets utilisant des corps.

La sortie du centre des corps donnés sera possible à des fins d'enseignement ou de recherche, mais soumise à des conditions spécifiques qui restent à définir.

La crise sanitaire ne peut pas légitimer un recul de l'éthique

Selon le comité d'éthique de la FHF, la crise sanitaire liée au coronavirus a contesté depuis deux ans les principes et les valeurs qui fondent l'éthique du système de santé français. Selon lui, il est nécessaire d'en renforcer les fondements.

Analyse

Élections 2022

Les hospitaliers pourront-ils décider de désobéir en cas de victoire de Marine Le Pen ?

Scénario de politique fiction ? Marine Le Pen est élue à l'Élysée le 24 avril. Quelle(s) possibilité(s) restera-t-il à des fonctionnaires, soumis à obéissance, de s'opposer à la mise en œuvre de son projet santé ? Grève, démission ou mise en disponibilité sortent du lot, le droit de retrait beaucoup moins. La question se pose aussi côté médecins.

La profession de mandataire judiciaire se lance dans une dynamique de réflexion éthique

Avec la publication de ses très attendus repères éthiques, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs se lancent dans un mouvement de réflexion afin de structurer l'identité de cette profession encore jeune.

L'ordre des médecins fustige l'intéressement à la prescription de biosimilaires

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) rappelle, dans un communiqué, son positionnement en défaveur de l'intéressement à la prescription de produits de santé. L'avenant n° 9 de la convention nationale des médecins prévoit un dispositif d'intéressement concernant les médicaments biosimilaires. Ce dispositif est "manifestement contraire" au code de déontologie médicale, souligne le Cnom. Il prévoit en effet une rémunération versée par la Caisse nationale d'assurance maladie, dont le montant…

La commission contre la maltraitance fixe huit axes pour une politique sociale forte

Après la publication du livre Les Fossoyeurs, Brigitte Bourguignon s'est tournée vers la Commission nationale de lutte contre la maltraitance pour avoir son avis. Il en ressort huit propositions qui ne ciblent pas uniquement les Ehpad. Interrogée par Hospimedia, Alice Casagrande annonce qu'elle vient d'être confortée à la tête de l'instance.

Pour la commission contre la maltraitance, la problématique des contrôles ne concerne pas que les Ehpad.

Un office de l'intégrité scientifique s'apprête à voir le jour au sein de l'AP-HP

Après deux ans de controverses et autres défiances scientifiques sur fond de Covid-19, la question de l'intégrité scientifique devient encore plus prégnante qu'auparavant. À l'AP-HP, une nouvelle structure d'une vingtaine de membres va s'en charger.

Les modalités de procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens évoluent

Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de santé. Cette évolution entrera en vigueur le 1^er septembre 2022 pour les plaintes et requêtes enregistrées à compter de cette date.

Ce texte apporte par ailleurs des précisions sur l'organisation et le fonctionnement des chambres de discipline de premi…