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Éthique

L'obligation de déclaration d'intérêt est étendue à de nouveaux fonctionnaires

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 12 août, modifie les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans le cadre des droits et obligations des fonctionnaires de l'administration centrale et les établissements sous tutelle de plusieurs ministères, dont celui des Solidarités et de la Santé.

Ce texte enrichit la liste des fonctionnaires qui doivent remplir cette obligation. Au sein du ministère en charge de la santé, le sous-directeur de l'autonomie des …

Publié le 12 août 2021 à 13h58