Éthique

L'Ordre des médecins et l'AP-HP lancent des procédures contre le Pr Christian Perronne

Une double saisine pour d'éventuels manquements aux règles déontologiques vise le Pr Christian Perronne. En cause : les propos lourds de sens tenus récemment par ce chef de service de l'hôpital de Garches à l'encontre de plusieurs autres médecins.

Adeline Hazan regrette l'absence de recours sur placement en unité pour malades difficiles

La contrôleuse des lieux de privation de liberté déplore l'absence de recours judiciaire contre certaines décisions dans le cadre des soins sans consentement. Elle cite les placements en unités pour malades difficiles ou les transferts hospitaliers.

Le confinement Covid des patients en psychiatrie tend à dériver sur un enfermement H24

Du confinement sanitaire pour cause de coronavirus à l'isolement psychiatrique, la frontière est poreuse dans certains hôpitaux. Mi-mai à Moisselles, des patients étaient enfermés sous clé dans leur chambre H24 sans la moindre raison. Des conditions indignes et illégales qui, selon le CGLPL, lui sont signalées dans plusieurs autres établissements.

Adeline Hazan appelle à une "réforme d'ampleur" de la psychiatrie

Dans un rapport sur les soins sans consentement publié ce 17 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté formule 67 recommandations. Adeline Hazan arrive à la conclusion qu'une "réforme d'ampleur" de la psychiatrie est nécessaire.

Un décret encadre les relations entre le SSA et les ordres professionnels

Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence Parly, se substitue aux ordres dans certaines procédures administratives. Le texte décline ainsi l'ordonnance datée du 17 janvier 2018, afin d'adapter les dispositions du Code de santé publique aux spécificités de ces personnels. Et ceci toujours dans cette…

La gravité des manquements sur le don des corps à Paris-Descartes est "incontestable"

Sous le coup d'une fermeture administrative depuis fin novembre, le centre du don des corps de la rue des Saint-Pères à Paris ne devrait pas rouvrir avant au mieux six mois. Vétusté des locaux, maladresses de gouvernance, querelles de pouvoir, course aux recettes, pertes de repères éthiques... L'enquête administrative est sans appel.

Les médecins remplaçants infligent un camouflet disciplinaire au ministère de la Santé

"Aucune faute déontologique." Le verdict disciplinaire est tombé pour le syndicat des médecins remplaçants, accusé d'appeler au boycott les hôpitaux plafonnant le salaire des intérimaires. Un sérieux revers pour le ministère et l'Ordre des médecins.

Analyse

L'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.

La déontologie médicale est au cœur d'une nouvelle plainte contre l'exécutif

Quarante-cinq médecins dénoncent l'ingérence de l'État dans leurs pratiques, au cours de l'épidémie du Covid-19. Ils portent ainsi plainte contre le Premier ministre, les deux derniers ministres de la Santé et le directeur général de santé.

Un corpus des droits prend forme pour les patients en soins sans consentement

Une doctrine pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement en psychiatrie, prend forme. Ce corpus de plus de 250 recommandations émises par le contrôleur général des lieux concernés, pourra être amené à évoluer et à s'étoffer au fil du temps.